Le blog de Christiane Taubira

Question d’une jeune socialiste

Bonsoir Madame la ministre (…) J’aimerais revenir en fait sur les contrôles d’identité. On sait que nombreux jeunes, en fait, se font contrôler plusieurs fois par jour, par semaine, par mois, pour seul motif en fait leur couleur de peau, leur lieu d’habitation, ou leur style vestimentaire. Aujourd’hui on n’a rien, en fait, pour pouvoir les évaluer, et ainsi y mettre un terme. Nous, en tant que Jeunes Socialistes, on avait lancé la campagne sur l’attestation de contrôle d’identité, on avait milité pour. Donc pour rappel, c’était vraiment… enfin, c’était pour remettre un récépissé à chaque contrôle, pour établir le motif, le lieu du contrôle, etc. Or, en fait, le ministre de l’Intérieur a fermé la porte en fait à l’ACI, enfin, à l’attestation de contrôle d’identité. D’où ma question aujourd’hui, c’est : à quand une réforme du code de la procédure pénale, pour en fait au moins encadrer ces contrôles d’identité, qui peuvent parfois être abusifs, et discriminatoires ?

Réponse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

C’est un sujet important. C’est un sujet difficile. Je dis, j’annonce la couleur très clairement, moi je suis favorable à ce dispositif. Il y a d’ailleurs des villes qui sont candidates pour l’expérimenter et je pense qu’il y a  aussi un enjeu de confiance qui n’est pas négligeable, y compris pour les policiers. Y compris pour les policiers parce que le pire serait de laisser croire - et c’est peut-être une des difficultés de cette question - que ce serait prendre partie pour des jeunes qui subissent des contrôles abusifs contre des policiers qui abusent de leur tenue. Nous sommes dans une République et nous, nous travaillons au lien social, nous croyons à la police républicaine profondément et nous croyons la police indispensable et la police fait partie de ces fonctionnaires qui accomplissent un service public. Donc la démocratie, la République a besoin de sa police. Ce qu’il faut qu’on arrive à faire, c’est faire entendre que c’est l’intérêt de la République et dans l’intérêt de la démocratie, qu’il n’y ait plus de contestation du travail effectué par la police. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura jamais de contestation. Il peut y avoir des contestations de bonne foi, des contestations de mauvaise foi mais lorsque l’on constate effectivement que parce que, il y a des statistiques qui prouvent bien que -ce que vous disiez tout à l’heure- selon l’apparence, selon la tenue vestimentaire, selon le lieu aussi, il y a un risque parfois 5,7, 8 fois plus élevé d’être contrôlé que si on habite un autre quartier, si on a une autre apparence physique et vestimentaire. C’est un problème réel dans la société, dans une République intégratrice, dans une République de l’égalité, de la fraternité c’est un problème.  Je pense qu’il faut le dissoudre, y compris pour les policiers parce qu’on s’est rendu compte, en tout cas dans les évaluations qui ont été faites dans les pays qui ont mis ce dispositif en place font apparaître que le temps de contrôle change c’est-à-dire qu’il y a une tension moindre lorsqu’il y a cela, lorsque le citoyen contrôlé sait que même si c’est la 5^e fois qu’il est contrôlé dans la journée, que le policier n’est pas dans une position d’abus ou en tout cas s’il est dans une position d’abus que la République veille à ce que ce ne soit pas impuni. Donc dans l’intérêt des policiers … en plus, il faut se rendre compte d’une chose qui est intéressante, c’est que dans ces cas là, il y a une relation qui se fait alors qu’aujourd’hui dans les contrôles, il y a deux positions figées alors que dans les pays qui ont mis ce dispositif en place, il y a une parole, il y a un dialogue, il n’y a pas de temps mort ou la tension monte. Donc moi je pense que c’est mieux. Alors vous savez que c’est difficile. Et c’est difficile particulièrement à des moments ou par exemple, la police elle-même est confrontée à un moment très difficile. L’accident meurtrier qui a eu lieu récemment fait que les policiers ressentent, à bon droit sans doute, en tout cas lorsqu’ils paient de leurs vies, ils ont le sentiment que leur métier peut être ingrat, que l’on ne les protège pas.  La loi les protège parce qu’il y a plus de 39 incriminations qui ont des circonstances aggravantes lorsqu’elles sont commises à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Donc la loi les protège. Mais il y a la loi et il y a le sentiment. Ce que l’on doit bien regarder c’est qu’il y a des territoires, des portions de territoires qui ont été désertées par les forces publiques. On a enlevé les services publics : services publics éducatifs, culturels, les services publics sociaux. On a laissé vraiment se désertifier. On a isolé les gens, on les a abandonnés, y compris à la loi du plus fort et souvent on laisse les policiers se débrouiller avec le désordre installé dans ces quartiers là. C’est effectivement plus simple de contrôler y compris des mineurs qui ont des têtes peut-être pas très, bon… -  c’est pas le moment ?  Je crois qu’il y a une fumée blanche, bon… ( sourires)  - Voilà donc, il y a tout cela. Donc c’est vraiment une responsabilité de la puissance publique. Moi je crois qu’il faut vraiment mettre un terme à cette situation qui est préjudiciable aux personnes contrôlées plus souvent qu’à leur tour, préjudiciable aux policiers qui eux-mêmes aussi sont sur la défensive et donc dans la tension et ressentent du danger. Cela n’exclut pas qu’il y en n’ait qui ait des préjugés. Ca n’exclut pas cela du tout. Mais la responsabilité de la puissance publique, c’est de mettre un terme à une ambiance, des inégalités, des injustices, des exclusions qui font que les citoyens et les fonctionnaires se retrouvent face à face, on ne veut pas d’une société comme ça, on ne veut pas bon mais le moment est difficile pour faire admettre cela, j’en conviens.

L’animateur du débat

Eh bien, nous on continuera à mobiliser, et fortement, sur la question… 

Il survient souvent de l’improbable dans les débats parlementaires. Nous discutions au sénat du referendum prétendument d’initiative populaire, qui en réalité ne réserve qu’une place supplétive au peuple en cas d’initiative parlementaire. Je rappelai les deux grandes filiations de la démocratie française, celle de Montesquieu sur la démocratie représentative et celle de Rousseau sur la souveraineté populaire. Hélène Lipietz, sénatrice, s’empressa d’évoquer les contestables déclarations de Montesquieu sur les femmes. Quelques minutes plus tard, nous en riions ensemble, et je lui dis que Montesquieu demeurait une référence sur l’organisation des pouvoirs publics, mais que sur les femmes et sur l’esclavage, aucun philosophe des Lumières n’était fréquentable.

De fait, et si nous en restons aux femmes, ces philosophes, scientifiques et législateurs sont en-deçà de Descartes et davantage dans les ambigüités de Molière. Même Emilie du Chatelet n’immunisa pas Voltaire. Pas plus brillants Mirabeau et l’abbé Sieyès, ce dernier sans doute encore moins qualifié. Diderot frôle. Au siècle suivant, Karl Marx ne fait pas mieux, passant à côté de deux sujets essentiels, les droits des femmes et la question coloniale, même si des féministes s’emparent volontiers de ses théories et méthodes. Saint-Simon aura été meilleur quelques années plus tôt, surtout les saint-simoniennes. Il restait bien quelques traces des combats magnifiques livrés par l’incomparable Olympe de Gouges.

Je veux en sortir deux. Condorcet soucieux de l’éducation des filles et de l’accès des femmes au droit de cité, plaidant les mêmes droits pour tous, affirmant ‘qui vote contre les droits d’un autre, quels que soient sa religion, sa couleur ou son sexe, a déjà abjuré les siens’. Et Hugo, Victor Hugo, monarchiste sincère puis républicain convaincu, qui fustigea la peine de mort dont il voulait l’abolition ‘simple et définitive’, voyait se fermer une prison à chaque école ouverte et qui intimait, lucide et comminatoire ‘Oh ! n’insultez jamais une femme qui tombe !’.  Quoique les beaux esprits aient exercé leur verve dans leur milieu, leur classe, leur caste, leur sérail, ils en firent des préceptes généraux, tout en se tenant dans la superbe ignorance de la vie qui grouillait au bas de l’échelle sociale. La leçon à en tirer, puisqu’il est trop tard pour les juger, est que chaque époque produit sa sémantique. Olympe de Gouges traitée de ‘bacchante affolée’, et toutes ces femmes insultées ‘galantes, impudentes, impudiques, Bovary’… encouraient certes des risques bien plus grands, fatal pour Olympe de Gouges, brutal pour Théroigne de Méricourt, que l’opprobre qu’endurent de nos jours ces femmes violées qui l’ont toujours cherché, l’humiliation des ‘cougars’, les dégâts des plafonds de verre. Mais cet ordre social sexué provoque des désordres intolérables.

Le féminisme demeure un humanisme. Au-delà de la parité, un plus une, l’égalité postule une égale un. C’est sans compromis. Et le féminisme s’irrigue à l’héritage des luttes pour les libertés et pour l’égalité. Rejetant les discriminations fondées sur le genre, il porte, muni de sa mémoire d’exclusion et d’oppression, le refus de toute discrimination fondée sur quelque signe distinctif. C’est ce que chantent la vie et les combats de Françoise Seligmann, humaniste éblouissante. De cet humanisme dont René Char disait combien il est ‘conscient de ses devoirs, discret sur ses vertus, désirant réserver l’inaccessible champ libre à la fantaisie de ses soleils et décidé à payer le prix pour cela’. Merci Madame.  

Christiane Taubira

C’est ici, dans la patrie de Voltaire et de Victor Hugo, dans ce sanctuaire à ciel ouvert du débat, de la controverse, de la dispute qu’il semble devenu impossible de s’affronter par arguments. Campés dans les colonnes d’un journal, l’un fait écho à l’autre, sans y répondre, les monologues polémiques tenant lieu désormais de discussion et la forêt de micros tendus, d’agora. L’amnistie sans nuance serait le meilleur des gestes selon une voix. Selon une autre, l’amnistie, fût-elle encadrée en rigueur, serait le pire des messages. Aucune chance de dissoudre les différends. Ce n’est d’ailleurs pas fait pour cela. C’est fait pour la galerie. C’est la dialectique de l’éristique. Chacun énonce ses convictions depuis son pont-levis. S’y ajoute un certain journalisme qui a décidé de se travestir au quotidien en littérature de tract chic.
Le Président de la République, candidat puis président, fut clair et formel : il ne présentera pas de projet de loi d’amnistie. Le Parlement se trouve-t-il, de ce choix, interdit d’initiative ? Dans une démocratie fondée sur la séparation des pouvoirs, certes non. Dans chacune des deux Chambres, le groupe des députés et sénateurs communistes et apparentés a choisi de déposer une proposition de loi d’amnistie. Texte au champ large, couvrant les actions revendicatives et les actes militants dans tous les secteurs d’activité, de l’agriculture à l’écologie, en passant par l’industrie, l’artisanat et les services, sa voilure fut restreinte aux luttes sociales, et les violences en furent exclues. Les incriminations visées furent limitées à celles encourant un quantum de peine maximum de 5 ans au lieu des 10 ans du texte initial. Les infractions se bornent aux dégradations, menaces, et diffamations. L’amnistie touchera aussi bien les salaries que les employeurs. Tel est le contenu du texte. Résultat d’attitudes responsables, d’un réel sens du compromis en toute conscience des divergences et en pleine volonté d’aboutir. Ces travaux furent conduits au sénat, au sein de la commission des lois, sans que l’Exécutif eût à s’en mêler.
Sommes-nous dans l’innovation, l’expérimentation, le bricolage ? Sous la Vème République, en 55 ans, 25 lois d’amnistie furent promulguées. Les voix qui, aujourd’hui, élèvent de véhémentes protestations, se sont montrées souvent plus pudiques, plus discrètes, muettes même. Résurgence monarchique, l’amnistie initiée par le Parlement, change de nature. Les représentants du peuple et de ses institutions de proximité lui confèrent une condition démocratique, en lui conservant sa dimension de concorde nationale. Ils en font un acte républicain. La meilleure illustration réside dans cette application indifférenciée aux salariés et aux employeurs. L’amnistie ne fait qu’accélérer l’oubli déjà organisé par la loi. En effet, le droit prévoit l’effacement du casier judiciaire de certaines condamnations au bout de 3 ans ou de 5 ans.
L’amnistie serait-elle un acte de défiance envers la Justice ? Non, car elle ne gomme pas le jugement, ne le qualifie pas, elle en annule simplement les effets. Dans un type de contentieux où, depuis de nombreuses années, en responsabilité et selon les faits, les magistrats décident en opportunité du classement pour contribuer à l’apaisement en cas d’issue du conflit, ou prononcent des peines avec dispense.
Par contre, le FNAEG, fichier automatisé des empreintes génétiques, dans lequel plus de 2 millions de personnes sont enregistrées pour moins de 400 000 condamnés, a été élargi en 2007 aux dégradations. Conséquences, les syndicalistes voisinent avec les délinquants et criminels sexuels. Cette promiscuité serait-elle banale ? Cultivons l’indifférence ou le cynisme, et savez-vous ce qu’il advient ? « Installez la rage elle est chaste, Bouchez vos os, elle a les siens dedans » (René Char).

Je le confesse, j’aime le chant dont les mots parent les idées. Cette adresse à Nathalie puise à la fois dans l’Ethique à Nicomaque, pour la ‘délibération sur ce qui est bon pour l’être humain’, et dans  les ‘phrases sobres’ de la guide de Gilbert Bécaud. Les mots voyagent en grand arroi. Je les choisis donc ici avec soin. D’abord pour vous dire que cette adresse ne vous est pas dédiée intuitu personae.  Tout en vous remerciant, en étant telle que vous êtes, de faire exister cette figure à laquelle je puis destiner la présente parole. Certes, vous n’êtes pas la seule, dans votre formation politique, à n’avoir pas dévié de vos convictions républicaines lorsque les stratégies équivoques et les arrière-pensées en emportaient plus d’un. D’autres femmes, d’autres hommes ont conservé leur cap.

J’entreprends cette conversation parce que vous avez fait savoir que vous alliez vous abstenir sur le projet de loi mariage et adoption pour les couples de même sexe. Dans le tourbillon des offensives, tant de griefs furent imputés à la circulaire qui, vous le savez, n’octroie aucunement la nationalité, mais rappelle à nos greffes que lorsque la nationalité a été formellement établie conformément aux dispositions des articles 18 et 47 du code civil, il n’existe pas de raison de droit de refuser de délivrer leur certificat de nationalité à ces enfants français.

Dans l’immédiat et plus tard, chacun pourra expliquer un vote pour, un vote contre. Par le temps qui passe, l’abstention, sur un sujet de société majeur, s’obstine toujours à demeurer énigmatique ou se prête aux plus fantaisistes interprétations. Et lorsque sera retombée l’effervescence artificielle autour de la circulaire, se sera dans le même temps évaporée cette entrave qui pendant deux semaines aura un peu fait leurre.

Vous le savez, ce projet de loi vise à reconnaître à deux adultes de même sexe de pouvoir organiser leur vie conjugale et leur vie familiale selon les mêmes choix que les couples hétérosexuels. Ils pouvaient le faire par l’union de fait, puis depuis quelques années par le contrat civil. Ils n’avaient pas accès au mariage. Contrat entre deux personnes, le mariage est aussi et d’abord une institution au titre des règles d’ordre public qui en découlent.  Mais le mariage contient également une forte charge symbolique, du fait de la mémoire qu’il transporte et des marques qu’il porte des conquêtes de la laïcité sur l’état civil, des acquis d’égalité, pour les femmes, puis pour les enfants. C’est ce mariage-institution qui s’ouvre aux couples de même sexe. La maison commune, pas une cabane à part.

Vous le savez, je ne vous appelle pas à la rescousse. Ce texte sera voté. Je pourrais ajouter ‘si l’Assemblée y consent’. C’est devenu une politesse superflue. La forte et constante mobilisation des Députés des quatre groupes de la majorité, leur implication active depuis plusieurs mois sur ce texte ne laissent guère de doute sur l’issue du scrutin. Je ne vous appelle donc pas au secours. Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore,

‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat.’ C’est René Char qui s’autorise ce tutoiement.

Christiane Taubira

Il y a plusieurs façons de triturer la réalité au service d’une démonstration ; la plus usagée consiste à donner le vertige par une accumulation de chiffres, statiques de préférence, qui vous assomment et font capituler le raisonnement.

Préférons les chiffres dynamiques, ceux qui disent non seulement comment sont mais comment vont les choses. La population carcérale n’a cessé de progresser. Elle est passée de 61 000 en 2001 à 90 000 en 2007. Elle est actuellement de plus de 67 000. La durée moyenne d’incarcération est passée de 8 à 10 mois en 10 ans. Le taux de surpopulation de 100% en centres pénitentiaires, atteint 120 à 200% et jusqu’à 328% en maisons d’arrêt. Pourtant 10 000 places supplémentaires de prison ont été construites dans le même temps. 45% des détenus exécutent une peine de moins de six mois. 42% des sanctions prononcées en correctionnelle portent sur des délits routiers. Et combien de registres d’entrée révèlent des peines d’un mois, prononcées 2 ans plus tôt, exécutées, là, sans considération de la situation personnelle et familiale. Une désocialisation brutale.

Les victimes elles-mêmes en pâtissent car ces détenus se retrouvent dans l’incapacité de réparer les effets financiers, matériels et symboliques de leurs actes.

Les personnels pénitentiaires doivent faire face. Combien de détenus ont besoin de soins ; les réductions d’effectifs ont également touché les personnels soignants, et dans certains établissements, sont préparés quotidiennement de petits sachets de barbituriques et psychotropes pour 80% des détenus !

Car, est-ce une hérésie de le dire, il s’agit de personnes, aussi diverses l’une que l’autre. L’individualisation de la procédure, de la sanction et de son application sont de réels acquis démocratiques. Et de meilleures garanties pour la réinsertion. C’est l’inverse que visaient les 50 lois pénales adoptées ces 10 dernières années, en introduisant de l’automatisme, en réduisant les marges d’appréciation des juges. Par des contraventions devenues délits, l’aggravation du quantum des peines, l’instauration de peines plancher, le recours excessif à des procédures générant de l’emprisonnement (la comparution immédiate), l’alignement progressif de la justice des mineurs sur celle des majeurs.La sévérité s’est accrue : en 10 ans, le nombre de peines prononcées a augmenté de 20%, le nombre de peines de prison ferme a augmenté de 16%, la durée moyenne des peines est passée de 8 mois à 10 mois. Le nombre des peines les plus lourdes (20 ans et plus) a doublé. Pendant que les juges étaient accusés de ‘laxisme’ ! Evidemment, ni la croissance démographique ni l’augmentation des délinquances n’atteignent de tels taux pour laisser supposer une causalité directe. La loi pénitentiaire est venue, en 2009, rompre avec cette frénésie. Ce qui a conduit un éminent sénateur UMP à déclarer que la politique pénale de ces dernières années était schizophrène.

Enfin, quelle logique y a-t-il à comparer l’accroissement de la population carcérale avec la construction de prisons, sauf à présumer une fatalité dans l’augmentation des emprisonnements et à tracer d’avance une courbe carcérale sur le modèle d’un téléphérique. Mécanique, donc. Le contraire d’une société de civilité et d’urbanité. D’une société qui se pense et se projette, ose s’interroger sur la dislocation sociale, sur les ressorts individuels de ces actes inacceptables qui déchirent le contrat républicain, se munit de moyens et de méthodes efficientes pour lutter contre les délinquances et prévenir la récidive. Et ainsi mieux protéger les citoyens. Cela fait moins de fracas que la tapageuse compassion envers les victimes, mais nous préférons tout faire pour éviter qu’un citoyen devienne une victime, plutôt que d’avoir à le déplorer. Le voisin peut plaindre la victime, l’Etat doit la protéger. Voilà pourquoi l’action du gouvernement est globale et cohérente : prévention et répression des délinquances, politique de la ville, lutte contre les exclusions, solidarité sociale et par-dessus tout, initiatives pour l’emploi. Et la Justice veille à être diligente et efficace.

Entre la contemplation grincheuse et l’action chargée d’exigences et d’aléas, nous choisissons l’action. A nos risques et périls. La grandeur de servir.  

On me dit que ces derniers jours quelques incurables m’accusent sur tweeter de donner aux magistrats ‘ordre de libérer les criminels’ tout en me préparant à offrir des médailles aux ‘jeunes de banlieue qui brûleront des voitures’. Simple exercice de vulgarisation de ce que propagent certains élus. C’est le syndrome de la toupie : un ressassement qui, depuis six mois, tourne sur lui-même et finira comme chacun sait, affalé et immobile. Aucun intérêt à cette nostalgie du temps récent où, à coups de ‘petits pois’ et de ‘cheffe des procureurs’, on faisait croire que la magistrature était aux ordres. Aucun intérêt si ce n’est la marque, dans ce jeu sordide, d’une insultante indifférence aux victimes et d’un irrémédiable mépris pour les juges. 
Foin de ces chimères de troglodytes. Nous avons bel et bien entamé la modernisation de la Justice du 3ème millénaire. Une Justice accessible, par l’aide juridictionnelle accrue pour les plus démunis, le renforcement de la proximité, le recrutement de magistrats et greffiers pour réduire les délais d’audiencement. Une Justice efficace, par la hausse du budget des enquêtes et expertises, les innovations informatiques pour accélérer et sécuriser les procédures, des méthodes rigoureuses et efficientes pour prévenir la récidive et éviter de nouvelles victimes. Une justice indépendante qui, justement, lève toute suspicion sur les magistrats. Indépendance non pour le confort des juges mais pour la confiance des justiciables en l’impartialité. Fin des instructions dans les affaires individuelles, transparence totale dans la nomination des magistrats… C’est l’enjeu de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Une Justice protectrice des victimes, par la généralisation des Bureaux d’aide aux victimes, l’augmentation des moyens confiés aux associations, la consolidation du 08Victimes, l’évaluation de la justice restauratrice. Une Justice responsable, dynamique et visionnaire, très engagée dans l’action européenne, s’impliquant à l’internationale dans la lutte contre la criminalité organisée, les trafics de toutes sortes, la corruption, le terrorisme.
L’avenir n’est pas écrit. Il ressemblera à nos enfants, à la façon dont nous leur inculquerons le respect d’eux-mêmes, le respect des lois, le respect des autres, dont nous leur donnerons goût à l’éducation pour garantir leur liberté, assurer leur autonomie, les rendre auteurs de leur destinée. L’avenir n’est pas écrit. Il aura les contours, le relief, la vitalité et la densité que lui donneront nos enfants, tels que nous les y aurons préparés. Tous. C’est le début d’un chemin. Je vous le souhaite lumineux, dès 2013. Belle et bonne année