1. A propos de la surpopulation carcérale

    Il y a plusieurs façons de triturer la réalité au service d’une démonstration ; la plus usagée consiste à donner le vertige par une accumulation de chiffres, statiques de préférence, qui vous assomment et font capituler le raisonnement.

    Préférons les chiffres dynamiques, ceux qui disent non seulement comment sont mais comment vont les choses. La population carcérale n’a cessé de progresser. Elle est passée de 61 000 en 2001 à 90 000 en 2007. Elle est actuellement de plus de 67 000. La durée moyenne d’incarcération est passée de 8 à 10 mois en 10 ans. Le taux de surpopulation de 100% en centres pénitentiaires, atteint 120 à 200% et jusqu’à 328% en maisons d’arrêt. Pourtant 10 000 places supplémentaires de prison ont été construites dans le même temps. 45% des détenus exécutent une peine de moins de six mois. 42% des sanctions prononcées en correctionnelle portent sur des délits routiers. Et combien de registres d’entrée révèlent des peines d’un mois, prononcées 2 ans plus tôt, exécutées, là, sans considération de la situation personnelle et familiale. Une désocialisation brutale.

    Les victimes elles-mêmes en pâtissent car ces détenus se retrouvent dans l’incapacité de réparer les effets financiers, matériels et symboliques de leurs actes.

    Les personnels pénitentiaires doivent faire face. Combien de détenus ont besoin de soins ; les réductions d’effectifs ont également touché les personnels soignants, et dans certains établissements, sont préparés quotidiennement de petits sachets de barbituriques et psychotropes pour 80% des détenus !

    Car, est-ce une hérésie de le dire, il s’agit de personnes, aussi diverses l’une que l’autre. L’individualisation de la procédure, de la sanction et de son application sont de réels acquis démocratiques. Et de meilleures garanties pour la réinsertion. C’est l’inverse que visaient les 50 lois pénales adoptées ces 10 dernières années, en introduisant de l’automatisme, en réduisant les marges d’appréciation des juges. Par des contraventions devenues délits, l’aggravation du quantum des peines, l’instauration de peines plancher, le recours excessif à des procédures générant de l’emprisonnement (la comparution immédiate), l’alignement progressif de la justice des mineurs sur celle des majeurs.La sévérité s’est accrue : en 10 ans, le nombre de peines prononcées a augmenté de 20%, le nombre de peines de prison ferme a augmenté de 16%, la durée moyenne des peines est passée de 8 mois à 10 mois. Le nombre des peines les plus lourdes (20 ans et plus) a doublé. Pendant que les juges étaient accusés de ‘laxisme’ ! Evidemment, ni la croissance démographique ni l’augmentation des délinquances n’atteignent de tels taux pour laisser supposer une causalité directe. La loi pénitentiaire est venue, en 2009, rompre avec cette frénésie. Ce qui a conduit un éminent sénateur UMP à déclarer que la politique pénale de ces dernières années était schizophrène.

    Enfin, quelle logique y a-t-il à comparer l’accroissement de la population carcérale avec la construction de prisons, sauf à présumer une fatalité dans l’augmentation des emprisonnements et à tracer d’avance une courbe carcérale sur le modèle d’un téléphérique. Mécanique, donc. Le contraire d’une société de civilité et d’urbanité. D’une société qui se pense et se projette, ose s’interroger sur la dislocation sociale, sur les ressorts individuels de ces actes inacceptables qui déchirent le contrat républicain, se munit de moyens et de méthodes efficientes pour lutter contre les délinquances et prévenir la récidive. Et ainsi mieux protéger les citoyens. Cela fait moins de fracas que la tapageuse compassion envers les victimes, mais nous préférons tout faire pour éviter qu’un citoyen devienne une victime, plutôt que d’avoir à le déplorer. Le voisin peut plaindre la victime, l’Etat doit la protéger. Voilà pourquoi l’action du gouvernement est globale et cohérente : prévention et répression des délinquances, politique de la ville, lutte contre les exclusions, solidarité sociale et par-dessus tout, initiatives pour l’emploi. Et la Justice veille à être diligente et efficace.

    Entre la contemplation grincheuse et l’action chargée d’exigences et d’aléas, nous choisissons l’action. A nos risques et périls. La grandeur de servir.  

     

     
  2. Une justice du 3ème millénaire

    On me dit que ces derniers jours quelques incurables m’accusent sur tweeter de donner aux magistrats ‘ordre de libérer les criminels’ tout en me préparant à offrir des médailles aux ‘jeunes de banlieue qui brûleront des voitures’. Simple exercice de vulgarisation de ce que propagent certains élus. C’est le syndrome de la toupie : un ressassement qui, depuis six mois, tourne sur lui-même et finira comme chacun sait, affalé et immobile. Aucun intérêt à cette nostalgie du temps récent où, à coups de ‘petits pois’ et de ‘cheffe des procureurs’, on faisait croire que la magistrature était aux ordres. Aucun intérêt si ce n’est la marque, dans ce jeu sordide, d’une insultante indifférence aux victimes et d’un irrémédiable mépris pour les juges. 
    Foin de ces chimères de troglodytes. Nous avons bel et bien entamé la modernisation de la Justice du 3ème millénaire. Une Justice accessible, par l’aide juridictionnelle accrue pour les plus démunis, le renforcement de la proximité, le recrutement de magistrats et greffiers pour réduire les délais d’audiencement. Une Justice efficace, par la hausse du budget des enquêtes et expertises, les innovations informatiques pour accélérer et sécuriser les procédures, des méthodes rigoureuses et efficientes pour prévenir la récidive et éviter de nouvelles victimes. Une justice indépendante qui, justement, lève toute suspicion sur les magistrats. Indépendance non pour le confort des juges mais pour la confiance des justiciables en l’impartialité. Fin des instructions dans les affaires individuelles, transparence totale dans la nomination des magistrats… C’est l’enjeu de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Une Justice protectrice des victimes, par la généralisation des Bureaux d’aide aux victimes, l’augmentation des moyens confiés aux associations, la consolidation du 08Victimes, l’évaluation de la justice restauratrice. Une Justice responsable, dynamique et visionnaire, très engagée dans l’action européenne, s’impliquant à l’internationale dans la lutte contre la criminalité organisée, les trafics de toutes sortes, la corruption, le terrorisme.
    L’avenir n’est pas écrit. Il ressemblera à nos enfants, à la façon dont nous leur inculquerons le respect d’eux-mêmes, le respect des lois, le respect des autres, dont nous leur donnerons goût à l’éducation pour garantir leur liberté, assurer leur autonomie, les rendre auteurs de leur destinée. L’avenir n’est pas écrit. Il aura les contours, le relief, la vitalité et la densité que lui donneront nos enfants, tels que nous les y aurons préparés. Tous. C’est le début d’un chemin. Je vous le souhaite lumineux, dès 2013. Belle et bonne année

     
  3. Harcèlement sexuel : la fin de l’impunité

    Le harcèlement sexuel retrouve une existence juridique : le premier projet de loi du quinquennat entré en discussion le mercredi 11 juillet au Sénat a été adopté à l’unanimité des deux assemblées le 31 juillet. Une procédure accélérée par laquelle le gouvernement exprime sa prise en compte de l’urgence dans laquelle se trouvaient les victimes depuis l’abrogation de la précédente loi par le conseil constitutionnel en mai dernier : notre texte propose une nouvelle définition du délit et des peines graduées. Il est le fruit d’un travail concerté avec le ministère des droits des femmes et se nourrit des nombreuses propositions de loi émanant en particulier du Sénat.

    Lire le dossier de presse sur le site du ministère de la justice.

    La loi ” Harcèlement sexuel” est la première de ce gouvernement.

    Signature de la première loi du quinquennat Signature de la première loi du quinquennat Hollande

     
  4. Tel est notre cap

    Vous êtes si nombreux à m’adresser de magnifiques messages de confiance et d’encouragements que je ne peux satisfaire au plaisir de répondre à chacun d’entre vous.

    La campagne électorale a donné une odeur de souffre à une campagne de discrédit. C’est une bien laide façon de faire de la politique ou de l’information, pour les quelques uns qui s’y sont commis.

    Ce tapage, qui se veut intimidant, ne saurait occulter l’essentiel. 

    Merci à chacun d’entre vous. Votre confiance m’est précieuse.

    On est en droit de tenir en aversion les brutalités qui furent infligées aux citoyens par des politiques fiscales, économiques, sociales, qui ont livré sans emploi, sans revenu, sans ressources de plus en plus de personnes à la précarité, à l’appauvrissement, au déclassement social, à l’angoisse du lendemain.

    Le Président de la République a rappelé le rêve français : ouvrir le chemin pour la génération suivante.

    Les politiques, les décisions, les actes que nous devrons mettre en œuvre visent à réconcilier, à réparer, à redonner espoir et recréer des conditions collectives de prospérité et individuelles de bien-être. Avec courage, persévérance et inventivité. En retissant le lien social.

    Le service public de la Justice y prendra sa part, toute sa part. Les magistrats l’entendent ainsi, les greffiers et les fonctionnaires qui chaque jour animent ce service public, également. Les partenaires de l’Institution judiciaire, avocats et autres professions juridiques et judiciaires partagent cette ambition, voire la fierté de mobiliser à nouveau cette matière noble que sont les intelligences, l’énergie, l’expérience et la volonté de rendre à cette magnifique mission, si structurante pour la démocratie, le lustre et la force d’un droit juste, appliqué avec le discernement dont s’honorent les acteurs de justice, dans des procédures contradictoires.

    Tel est notre cap. Nous poursuive qui peut. « Monter, grimper…mais se hisser ? Oh ! Combien c’est difficile ». René Char

    Christiane Taubira, le 26 mai 2012 

     
  5. Coups de coeur : la rétro

    Le 19 mai, un rendez vous à honorer

    Chris Combette par @jbwa

    Chris Combette en concert au Baiser Salé

    Quatrevingt-treize de Victor Hugo, maison de la poésie

    Quatre-vingt-treize de Victor Hugo

    Christiane Taubira, Marraine du Festival de Gospel de Cahors, assiste à la grande soirée de clôture samedi 12 mai.

    Festival Gospel de Cahors

    La loi de 2001 reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crime contre l’humanité stipule en son article 2 que les programmes scolaires doivent faire à cette histoire la place qui convient à son ampleur et à sa durée. Cette obligation est plutôt respectée, comme l’indique le rapport annuel de l’Institut national de la recherche pédagogique. Outre les prescriptions officielles, il est indispensable que les enseignants disposent de supports pédagogiques de qualité. Je souhaite en recommander deux en particulier : Histoire-Géographie-Education Civique, manuel pour classes de 4ème, éditions Hachette, dirigé par Sandrine Lemaire, remarquable par sa rigueur et sa clarte ; le livret De Nantes aux Antilles, sur les routes des esclaves édité par l’Université de Nantes, l’IUFM Pays de Loire et les Anneaux de la Mémoire Europe Afrique Amériques.
    Deux ouvrages très stimulants, intelligents et sobrement illustres

    Une semaine entière pour célébrer la loi Taubira

    Clicanoo.re

    Voir aussi l’article Sainte Suzanne rend hommage (…)

    Affiche Alex Darmon / Invité Taubira

    Il l’appelle son “meeting de fin de campagne!”

    Ce lundi 30 avril, pour sa dernière représentation à Paris, Alex Darmon revisite l’actu avec Christiane Taubira…décapant, décalé, il ose prendre le vrai pouls de l’actualité avec un invité. Au théâtre Montmartre Galabru, lundi à 20h00.

    Journée internationale du jazz àl'UNESCO

    Journée internationale du Jazz à l’UNESCO