1. Harcèlement sexuel : la fin de l’impunité

    Le harcèlement sexuel retrouve une existence juridique : le premier projet de loi du quinquennat entré en discussion le mercredi 11 juillet au Sénat a été adopté à l’unanimité des deux assemblées le 31 juillet. Une procédure accélérée par laquelle le gouvernement exprime sa prise en compte de l’urgence dans laquelle se trouvaient les victimes depuis l’abrogation de la précédente loi par le conseil constitutionnel en mai dernier : notre texte propose une nouvelle définition du délit et des peines graduées. Il est le fruit d’un travail concerté avec le ministère des droits des femmes et se nourrit des nombreuses propositions de loi émanant en particulier du Sénat.

    Lire le dossier de presse sur le site du ministère de la justice.

    La loi ” Harcèlement sexuel” est la première de ce gouvernement.

    Signature de la première loi du quinquennat Signature de la première loi du quinquennat Hollande